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Formulaires pour les droits liés à la diffusion

Formulaires pour les droits liés à la diffusion

Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENT de l’établissement.

Un établissement scolaire envisage de diffuser sur son site internet les meilleures copies des élèves pour accroitre sa notoriété. Sous quelles conditions peut-il faire cette publication ?

Quelles précautions prendre pour préserver les données personnelles des élèves avant toute publication à but pédagogique ?

Quels sont les moyens pour éviter les risques d’identification ?

Vous pouvez maintenant trouver les formulaires suivant sur Eduscol dans les formats Word, Open document, PDF :

Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne majeure)
Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne mineure)
Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (très jeune enfant)
Autorisation d’utilisation de photographies et de travaux d’élèves réalisés dans le cadre d’un blog de classe
Autorisation séjour pédagogique
Charte de forum
Contrat type de cession de droits

http://eduscol.education.fr/interne...

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